1. gameXcite GmbH
1.1 gameXcite GmbH est une entreprise enregistrée sous le matricule HRB 130171 à la cour de Hambourg (« gameXcite GmbH ») et située à Bernstorffstraße 120, 22767 Hamburg, en Allemagne. Vous pouvez contacter gameXcite GmbH par courrier électronique à info@gamexcite.de. gameXcite GmbH exploite et est le propriétaire exclusif d’« Astérix et ses Amis » (le « Jeu » ou les « Jeux ») sur le site Web https://www.asterix-friends.com/ ainsi que sur d’autres canaux et plateformes (par exemple Steam, Facebook, Google Play ou Apple App Store).
1.2. L’utilisation des Jeux sur toutes les plateformes et tous les canaux est exclusivement soumise aux conditions suivantes, hormis si les conditions de la plateforme ou du canal concernés contiennent des dispositions divergentes. Les conditions générales de l’utilisateur ne font pas partie de ce contrat.
1.3. Vous pouvez accéder à ces conditions générales, les télécharger, les stocker et les imprimer à tout moment en visitant le site Web officiel à l’adresse https://www.asterix-friends.com/fr/conditions-generales-de-vent/.
1.4. Tous les droits d’exploitation, d’utilisation et autres droits de propriété intellectuelle concernant https://www.asterix-friends.com/, ainsi que les applications et les offres de service sont détenus par gameXcite GmbH ou sont protégés en faveur de tiers.
2. Service du Jeu
2.1. gameXcite GmbH autorise les consommateurs qui acceptent ces conditions générales à accéder au Jeu et à y jouer dans le navigateur Web ou en utilisant le logiciel client ou l’application mobile officiels, disponibles en téléchargement gratuit.
2.2. Pour jouer au Jeu depuis d’autres canaux ou plateformes (par exemple Steam, Apple App Store, Google Play, Facebook ou Amazon Appstore), l’utilisateur peut être contraint de créer un compte sur la plateforme concernée et d’accepter ses conditions générales en plus des conditions de service de gameXcite GmbH.
2.3. Le Jeu est « gratuit » et l’utilisateur peut y jouer sans payer, à l’exception des services et fonctionnalités premium mentionnés ci-dessous, dont l’accès est payant. Le Jeu est uniquement jouable en ligne sur Internet, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires pour le transfert des données.
2.4. Les services de gameXcite GmbH ne sont disponibles qu’aux consommateurs individuels âgés d’au moins 18 ans. Les entreprises, entités juridiques ou autres personnes morales sont exclues du Jeu et de tous les autres services fournis par gameXcite GmbH. Il est interdit d’utiliser le Jeu à des fins commerciales, hormis pour les critiques journalistiques et les parties enregistrées (« let’s play ») ou en cas d’autorisation écrite entre les deux parties.
2.5. En s’inscrivant sur le site Web ou le Jeu dans le navigateur Web, l’utilisateur crée un « Compte » avec gameXcite GmbH. Durant l’inscription, certaines informations personnelles seront demandées, comme l’adresse électronique et le mot de passe. L’utilisateur confirme que l’adresse électronique lui appartient et qu’il peut être contacté dessus (l’utilisation d’adresses à sens unique ou de fausses adresses est interdite et peut entraîner la suppression du compte). Des informations complémentaires, par exemple pour renforcer la sécurité du compte, peuvent être demandées par gameXcite GmbH à sa seule discrétion. Ces conditions sont acceptées et le contrat est conclu lorsque vous terminez l’inscription pour le Jeu en cliquant sur le bouton intitulé « Jouer gratuitement maintenant ! » ou « Jouer maintenant gratuitement ! ».
2.6. Lorsque vous utilisez une version du Jeu comme application pour Facebook, Google Play, l’Apple App Store, l’Amazon Appstore ou d’autres appareils mobiles, gameXcite ne demande pas à l’utilisateur de saisir son adresse électronique mais lui attribue un identifiant numérique fixe à la place. Ces conditions sont acceptées et le contrat est conclu en cliquant sur le bouton intitulé « Jouer ! » dans le Jeu.
2.7. L’utilisateur pourra choisir un nom d’affichage qui sera visible par tous les autres utilisateurs en jouant au Jeu ou en utilisant le site Web. Ce nom ne doit pas être identique ou similaire à celui d’une personne vivante ou décédée, et ne doit pas être de nature sexuelle, sexiste, xénophobe, haineuse ou, selon le jugement raisonnable de gameXcite GmbH, inappropriée. gameXcite GmbH se réserve le droit de modifier tout nom qu’il jugera inapproprié.
2.8. Chaque utilisateur est seul responsable de l’obtention, l’installation et l’opération des logiciels requis pour utiliser le Jeu, en dehors du logiciel client du Jeu (par exemple Microsoft DirectX). gameXcite GmbH ne fournit pas d’assistance technique pour ces installations.
2.9. L’utilisateur est en droit de résilier son compte de Jeu à tout moment à sa seule discrétion s’il joue à la version Web distribuée par gameXcite GmbH. Pour ce qui concerne les applications mobiles ou les versions distribuées par des tiers, les conditions respectives des tiers s’appliquent et les utilisateurs doivent annoncer toute résiliation au distributeur tiers. En cas de résiliation, l’utilisateur ne recevra aucun remboursement pour la monnaie virtuelle non utilisée, ou les services et fonctionnalités premium non arrivés à terme. La résiliation du contrat est régie par la section 9. Si le stockage des données n’est pas exigé par la loi, toutes les données d’utilisateur stockées sont supprimées dans les 30 jours qui suivent la résiliation et ne peuvent pas être restaurées. Si le stockage des données est exigé par la loi, les données seront bloquées et supprimées à la fin de la période de stockage légale.
2.10. gameXcite GmbH s’efforce d’assurer la disponibilité du Jeu autant que possible. Cependant, gameXcite GmbH ne garantit pas de disponibilité spécifique, car la disponibilité dépend de nombreux facteurs qui échappent au contrôle de gameXcite GmbH. Des maintenances imprévues peuvent être nécessaires, par exemple en cas de tentatives de piratage, de virus, d’erreurs critiques dans le logiciel, etc. gameXcite GmbH ne peut donc pas garantir une disponibilité à certains moments.
3. Services et fonctionnalités premium
3.1. L’utilisation du jeu est gratuite pour les utilisateurs inscrits. Cependant, certains objets virtuels, fonctionnalités, services et fonctions peuvent nécessiter des paiements (les « Fonctionnalités premium »). gameXcite GmbH se réserve le droit de limiter la disponibilité des Fonctionnalités premium pendant une certaine période. Les détails nécessaires concernant les Fonctionnalités premium, les tarifs, les fonctions et éventuellement les conditions supplémentaires sont disponibles dans la boutique du Jeu. La boutique en jeu n’est pas gérée par gameXcite GmbH, mais par des partenaires de gameXcite GmbH dont les conditions générales s’appliquent.
3.2. L’utilisateur peut acheter des Fonctionnalités premium avec la monnaie virtuelle du Jeu. Cette monnaie virtuelle peut s’acheter dans les boutiques en ligne des partenaires de gameXcite GmbH qui définissent la quantité disponible et les tarifs. La monnaie virtuelle ne peut être utilisée que pour acheter les Fonctionnalités premium dans le cadre du Jeu et gameXcite GmbH ne versera aucun solde aux utilisateurs.
3.3. gameXcite GmbH se réserve le droit, lorsqu’il le souhaite, de fournir de la monnaie virtuelle aux utilisateurs ou des Fonctionnalités premium, par exemple comme récompense pour avoir atteint certains objectifs du Jeu ou lors de promotions. Cette monnaie virtuelle gratuite sera utilisée en priorité par rapport à la monnaie virtuelle achetée lors de l’achat de Fonctionnalités premium. La monnaie virtuelle achetée ne sera utilisée que lorsque toute la monnaie virtuelle gratuite sera épuisée.
3.4. Lorsque gameXcite GmbH fournit des Fonctionnalités premium ou d’autres fonctionnalités gracieusement, gameXcite GmbH n’a aucune obligation légale de continuer à fournir ces Fonctionnalités premium ou autres fonctionnalités et peut les suspendre à tout moment à sa seule discrétion.
3.5. L’utilisateur n’est pas autorisé à vendre, louer, attribuer, ou transférer son compte, sa monnaie virtuelle ou ses Fonctionnalités premium, ainsi que les objets virtuels (non premium) disponibles dans le Jeu à des tiers. Cela ne saurait limiter les options d’échange qui sont disponibles dans le Jeu et qui n’incluent pas les transactions avec de l’argent réel. Par conséquent, les parties reconnaissent qu’aucun droit ou revendication résultant de cet accord ne peut être attribué à des tiers. Cela inclut également tous les services proposés aux utilisateurs pour obtenir certains succès, objets virtuels ou autres avantages dans le Jeu contre un paiement en argent réel.
3.6. Certaines fonctionnalités du Programme de récompenses sur https://www.asterix-friends.com/ sont proposées par des entreprises tierces et l’utilisateur peut se voir offrir des services facultatifs par ces entreprises, auquel cas il devra accepter les conditions générales du tiers.
4. Devoirs et obligations de l’utilisateur
4.1. gameXcite GmbH est susceptible de publier des règles de conduite de temps en temps qui reflètent les normes de comportement pour les utilisateurs jouant au Jeu. Les règles de jeu/conduite sont mises à jour régulièrement et l’utilisateur sera informé des modifications par courrier électronique avec un préavis raisonnable, sauf si les provisions concernant des modifications aux Conditions de service spécifiées ci-dessous s’appliquent.
4.2. L’utilisateur doit préserver le caractère confidentiel de toutes les informations d’accès au Jeu et n’est pas autorisé à laisser d’autres personnes ne vivant pas dans le même foyer à accéder à son compte. De même, l’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le compte d’un autre utilisateur. Si un utilisateur soupçonne ou découvre qu’un tiers détient ses données d’accès, il doit en informer gameXcite GmbH sur-le-champ. gameXcite GmbH se réserve le droit, sans y être obligé, de désactiver le compte de l’utilisateur et/ou de modifier les données d’accès, s’il découvre ou soupçonne qu’un tiers y a accès. Un compte peut être désactivé aussi longtemps que nécessaire pour protéger l’utilisateur d’un accès non autorisé, afin de déterminer sa source et d’assurer la sécurité de la technologie et des sites Web de gameXcite GmbH. gameXcite GmbH informera l’utilisateur en cas de compte désactivé. Si l’utilisateur autorise, intentionnellement ou par négligence, un tiers à accéder au Jeu ou à d’autres services de gameXcite GmbH, l’utilisateur sera tenu entièrement responsable envers gameXcite GmbH de tous les dommages causés ou achats effectués par ce tiers.
4.3. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser de logiciels affectant directement ou indirectement le Jeu, son opération (par exemple les « bots ») ou le transfert de données entre l’utilisateur ou gameXcite GmbH, ou encore à utiliser des mécanismes, logiciels, scripts ou autres moyens similaires pouvant lui octroyer un avantage sur les autres utilisateurs n’utilisant pas de mécanismes, logiciels, scripts ou autres moyens supplémentaires. L’utilisation d’équipement, de logiciels, de scripts ou d’autres mécanismes permettant une automatisation du gameplay et/ou du contrôle du jeu, des requêtes de base de données ou d’autres manipulations de ses serveurs et base de données de jeu est formellement interdite. L’utilisateur s’engage également à ne pas exploiter d’erreurs de programmation clairement identifiables à des fins personnelles.
5. Contenu créé ou mis en ligne par les utilisateurs
5.1. gameXcite GmbH peut, à sa seule discrétion, fournir aux utilisateurs une fonctionnalité leur permettant de mettre en ligne et à disposition du public leurs propres données, contenus ou informations (ci-après collectivement le « Contenu utilisateur »), vouée à être utilisée par l’utilisateur responsable de la mise en ligne et/ou par tout autre utilisateur du Jeu, mais dans la limite d’une utilisation sur le Jeu, le Site Web ou les Forums de la communauté. gameXcite GmbH se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu utilisateur mis en ligne par les utilisateurs.
5.2. gameXcite GmbH ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur. Les utilisateurs conservent tout droit de cette nature dont ils pourraient disposer sur ce Contenu utilisateur, sujet à la licence limitée accordée par gameXcite GmbH et décrite ci-après. En mettant en ligne du Contenu utilisateur sur, via ou en lien avec le Jeu et/ou les Forums de la communauté, les utilisateurs accordent par la présente à gameXcite GmbH une licence limitée et non exclusive pour l’utilisation, la modification, la suppression, l’ajout, la production publique, l’affichage public, la mise à disposition publique, la reproduction et la distribution de ce Contenu utilisateur (y compris, sans s’y limiter, les œuvres musicales sous-jacentes) exclusivement sur, via ou en lien avec le Jeu et/ou les Forums de la communauté et via d’autres canaux exploités par gameXcite GmbH ou par des tiers au nom de gameXcite GmbH. Ceci autorise gameXcite GmbH à utiliser le Contenu utilisateur uniquement en lien avec le Jeu, ses mécaniques et les Forums de la communauté. Par cette licence limitée, l’utilisateur n’accorde pas à gameXcite GmbH le droit de vendre le Contenu utilisateur. Après le retrait du Contenu utilisateur du Jeu par l’utilisateur, gameXcite GmbH cessera sa distribution dès que cela sera techniquement possible, et lorsque la distribution cessera, la licence prendra automatiquement fin. Nonobstant ce qui précède, les utilisateurs qui mettent en ligne ou publient du Contenu utilisateur comprennent et acceptent qu’une fois que leur Contenu utilisateur mis en ligne ou publié a été utilisé par un autre utilisateur dans le Jeu ou sur des réseaux sociaux, gameXcite GmbH n’est pas tenu de supprimer ou de demander aux utilisateurs de supprimer ce Contenu utilisateur. Par conséquent, ce Contenu utilisateur peut continuer d’apparaître et d’être utilisé indéfiniment.
5.3. La licence que vous accordez à gameXcite GmbH, telle que décrite ci-dessus, est non exclusive, exempte de redevances et peut donner lieu à une sous-licence dans la mesure décrite ci-dessus, et dans le monde entier.
5.4. En ce qui concerne le Contenu utilisateur, l’utilisateur qui le met en ligne déclare et garantit ce qui suit : (i) il possède le Contenu utilisateur ou détient le droit d’accorder la licence décrite ci-dessus, et (ii) l’envoi du Contenu utilisateur sur, via ou en lien avec le Jeu n’enfreint pas les droits à la vie privée, les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d’une tierce personne ou entité. L’utilisateur responsable de la mise en ligne accepte de prendre en charge l’intégralité des frais, redevances, pénalités et autres sommes dus à toute tierce personne ou entité pour cause d’utilisation de Contenu utilisateur publié sur ou via le jeu et/ou les Forums de la communauté.
5.5. L’utilisateur dédommagera gameXcite GmbH de tous les coûts (y compris des frais juridiques raisonnables) et de toutes les réclamations (y compris les demandes de dommages et intérêts) adressés à gameXcite GmbH par des tiers en raison d’une violation de leurs droits par l’utilisation contractuelle du Contenu utilisateur par gameXcite GmbH. Cette indemnisation ne sera pas applicable si l’utilisateur est responsable de la violation des droits de tiers, de manière intentionnelle ou par négligence.
5.6. L’utilisateur sera entièrement responsable du Contenu utilisateur publié sur ou échangé via le Jeu ou tout autre service de gameXcite GmbH, par exemple les Forums de la communauté. gameXcite GmbH n’approuvera pas au préalable de Contenu utilisateur. Toutefois, gameXcite GmbH peut refuser de publier tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Si gameXcite GmbH venait à prendre connaissance de tout contenu enfreignant des lois ou des droits de tiers, gameXcite GmbH se réserve le droit de désactiver ou de supprimer ce Contenu utilisateur, à sa seule discrétion. gameXcite GmbH peut à tout moment retirer la possibilité de publier, de stocker et d’utiliser de quelque façon que ce soit le Contenu utilisateur.
5.7. L’utilisateur n’est pas autorisé à publier, stocker ou transmettre tout Contenu utilisateur contraire aux lois ou accords. Ceci inclut en particulier tout contenu abusif, sexiste, pornographique ou raciste, ou tout autre contenu raisonnablement considéré par gameXcite GmbH comme immoral ou inapproprié. L’utilisateur n’est pas autorisé à : (a) déranger les autres utilisateurs, par exemple avec des messages spams, des chaînes de courriers électroniques ou de la publicité non sollicitée, (b) enfreindre les droits de propriété (intellectuelle) d’un tiers, (c) prendre part à ou encourager des pratiques de concurrence déloyale, et (d) utiliser le Jeu sur les Forums de la communauté à des fins publicitaires ou de communication commerciale. À l’exception des cas prévus par cet Accord ou en cas d’autorisation expresse de gameXcite GmbH, les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, produire, afficher, vendre ou effectuer toute autre utilisation d’un Contenu utilisateur de tiers.
6. Responsabilité
6.1. gameXcite GmbH ne sera tenu pour intégralement responsable que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou des comportements intentionnels ou de négligence grave et des fraudes.
6.2. En cas de négligence légère, gameXcite GmbH ne sera responsable que si une obligation a été violée et si le respect de cette obligation facilite la bonne exécution du contrat, si la violation de cette obligation compromet la réalisation de l’objet du contrat, et si l’utilisateur dépend fréquemment du respect de ladite obligation. Dans ce cas, les demandes d’indemnisation seront limitées aux dommages prévisibles habituels.
6.3. Cette limitation de responsabilité s’applique également aux administrateurs, dirigeants et employés de gameXcite GmbH, qu’ils soient employés directement ou sous contrat.
6.4. Toute responsabilité de garantie est expressément exclue.
7. Durée et résiliation
7.1. Les contrats entre gameXcite GmbH et l’utilisateur sont conclus pour une durée indéterminée, sauf indication expresse contraire stipulée lors de la conclusion.
7.2. gameXcite GmbH peut mettre un terme au contrat et/ou interrompre l’accès aux jeux existants à tout moment avec une période de préavis de quatre semaines.
7.3. L’utilisateur peut mettre fin au contrat à tout moment sans période de préavis en envoyant un courrier électronique à support@asterix-friends.com, comprenant son nom d’utilisateur et son adresse électronique enregistrés chez gameXcite GmbH ou l’identifiant d’utilisateur de l’application mobile.
7.4. Le droit de résiliation des deux parties sans période de préavis pour juste motif reste inchangé.
7.5. En cas de résiliation par l’utilisateur sans motif ou de résiliation par gameXcite GmbH pour juste motif où le joueur est en faute, gameXcite GmbH ne sera pas tenu de rembourser les Fonctionnalités premium, la monnaie virtuelle ou les autres services payés à l’avance.
7.6. En particulier, gameXcite GmbH a le droit d’effectuer une résiliation pour juste motif dans les cas suivants :
7.6.1. Si l’utilisateur a un retard de paiement d’au moins 5,00 € de plus de 30 jours ou un retard de paiement d’un montant équivalent à plusieurs reprises au cours d’une période de six mois ;
7.6.2. Si, en dépit d’un avertissement reçu, l’utilisateur enfreint sciemment toute règle de conduite énoncée dans ces Conditions de service ou dans les règles de jeu (par exemple comme énoncées dans le paragraphe 4.1) ;
7.6.3. Si, sans aucun avertissement dans un cas particulièrement grave, il apparaît comme déraisonnable à gameXcite GmbH de rester lié à cet Accord. Cela s’appliquera toujours dans les cas d’infractions aux dispositions de la section 4, d’usage commercial du jeu ou d’infractions relevant du droit pénal.
7.7. Au lieu d’une résiliation, gameXcite GmbH se réserve le droit de désactiver temporairement le compte de l’utilisateur et de retirer l’accès au Jeu pendant jusqu’à un mois, sans obligation de paiement par l’utilisateur pendant que son compte est désactivé.
7.8. En cas de résiliation, gameXcite GmbH supprimera toutes les données de l’utilisateur concernées par le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.
7.9. Dans le cas où le contrat a été passé entre l’utilisateur et une plateforme exploitée par un tiers (par exemple Steam, Facebook, Google Play, Apple App Store, Amazon Appstore), la résiliation doit être adressée au Tiers pour des raisons techniques et juridiques, sur la base des dispositions des Conditions de service respectives du Tiers qui tient lieu de revendeur des services de gameXcite. Résilier le contrat avec gameXcite GmbH ne libérera pas l’utilisateur de ses responsabilités (comme les paiements en suspens) envers le Tiers ou ne provoquera pas la suppression automatique des comptes par le Tiers.
8. Protection des données
8.1. Afin de fournir aux utilisateurs l’intégralité des fonctions des Jeux et des Sites Web, gameXcite GmbH collecte, traite et stocke des informations concernant ses utilisateurs et d’autres visiteurs des Jeux ou de tout Site Web officiel sur des serveurs situés dans l’Union européenne, conformément aux dispositions de protection des données et aux lois européennes applicables (RGPD).
8.2. gameXcite GmbH décrit plus en détail les informations personnelles de ses utilisateurs que gameXcite GmbH peut collecter et ce que gameXcite GmbH fera de ces informations et informe les utilisateurs sur leurs droits concernant leurs données personnelles dans la Politique de confidentialité disponible à https://www.asterix-friends.com/fr/politique-de-protection-des-donnees/.
9. Divers
9.1. gameXcite GmbH se réserve le droit de changer ces conditions générales sans justification, si ce changement est rendu nécessaire pour des raisons juridiques, par un changement de la portée des services fournis, par de nouvelles conditions, par exemple venant d’Apple ou de Google, ou pour des raisons techniques comme le changement de moteur du jeu ou du système d’exploitation. Les changements seront publiés sur le site Web de gameXcite et seront envoyés aux utilisateurs par courrier électronique ou par message en jeu. Si l’utilisateur ne s’oppose pas à ces changements dans les deux semaines suivant leur publication et leur réception, et qu’il continue d’utiliser le Jeu après cette période, les nouvelles conditions générales seront considérées comme acceptées.
9.2. Ces conditions d’utilisation sont exclusivement sujettes au droit allemand. La convention CISG et la plateforme ODR de l’UE sont exclues.
9.3. Si une disposition incluse dans ces conditions générales est ou devient sans effet, ceci n’affectera pas la validité des autres dispositions.
9.4. La Commission européenne propose une plateforme en ligne pour les règlements des litiges. La plateforme sert de portail d’informations central concernant le règlement de litiges en dehors des procédures formelles au tribunal, pour les questions contractuelles résultant d’accords de vente ou de service en ligne. La plateforme est disponible à http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne participerons pas à un tel règlement de litige entre nous et nos clients, ni selon le droit allemand ni selon le droit européen, et nous n’avons aucune obligation de le faire.
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